Article 01
Introduction
Lendaro accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique décrit la manière dont Lendaro collecte, utilise et protège les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 02
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
- Société
- LENDARO SASU
- Adresse
- [À COMPLÉTER — adresse complète du siège]
- Contact DPO
- dpo@lendaro.fr
Article 03
Données collectées
Lendaro collecte les catégories de données suivantes :
- Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone, email ;
- Situation professionnelle et financière : profession, revenus, charges, historique bancaire déclaré ;
- Détails du projet de financement : nature, montant, durée, localisation, apport personnel ;
- Signature électronique : signature manuscrite numérisée, horodatage et adresse IP au moment de la signature ;
- Données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée des sessions ;
- Données de communication : échanges avec le support et les banques partenaires via la plateforme.
Article 04
Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées aux finalités suivantes :
- Fourniture du service de mise en relation avec les banques partenaires ;
- Transmission de la demande de financement aux banques compatibles avec le profil ;
- Gestion du compte utilisateur et de la relation contractuelle ;
- Envoi de notifications transactionnelles (avec accord préalable pour les emails non-essentiels) ;
- Amélioration continue du service et statistiques d'usage anonymisées ;
- Prévention et détection de la fraude ;
- Respect des obligations légales et réglementaires (comptabilité, lutte anti-blanchiment).
Article 05
Base légale
Le traitement des données personnelles repose sur :
- L'exécution du contrat conclu entre Lendaro et l'utilisateur (art. 6.1.b RGPD) ;
- Le consentement de l'utilisateur pour les traitements optionnels tels que la prospection commerciale (art. 6.1.a RGPD) ;
- Les obligations légales auxquelles Lendaro est soumis (art. 6.1.c RGPD) ;
- L'intérêt légitime de Lendaro pour l'amélioration du service et la prévention de la fraude (art. 6.1.f RGPD).
Article 06
Durée de conservation
Les données sont conservées pour les durées suivantes :
- Compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
- Après clôture du compte : 3 ans à des fins de prospection commerciale (sauf opposition) ;
- Obligations comptables et fiscales : 10 ans conformément à la législation en vigueur ;
- Preuve d'opérations et signature : durée de conservation légale du dossier bancaire correspondant.
Article 07
Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises à :
- Banques partenaires dont les critères d'acceptation correspondent au profil, pour l'étude du dossier de financement ;
- Prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD : Vercel (hébergement), Supabase (base de données), Resend (envoi d'emails transactionnels) ;
- Autorités administratives ou judiciaires en cas de réquisition légale.
Article 08
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques (Vercel Inc., Resend) sont établis en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (Standard Contractual Clauses) adoptées par la Commission européenne, qui garantissent un niveau de protection adéquat des données transférées.
Article 09
Droits de l'utilisateur
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir la copie ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression des données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et couramment utilisé ;
- Droit d'opposition au traitement pour motifs légitimes, notamment à des fins de prospection ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur ce dernier.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à dpo@lendaro.fr, accompagné d'une preuve d'identité. Une réponse est apportée dans un délai maximal d'un mois.
Article 10
Sécurité des données
Lendaro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :
- Chiffrement des communications en transit (TLS 1.3) ;
- Chiffrement des données au repos dans la base de données ;
- Accès aux données restreint par rôle (RBAC) et journalisé ;
- Authentification forte des comptes bancaires et administrateurs ;
- Sauvegardes régulières et procédures de reprise d'activité ;
- Audits de sécurité périodiques.
Article 12
Réclamation
Tout utilisateur qui estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation du RGPD peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via son site cnil.fr ou par courrier adressé au 3 place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.